28 Août 2009
Le logement est un secteur dans lequel la CLCV s'investit fortement de par sa tradition historique. La CLCV agit à plusieurs niveaux.
Elle traite tout d'abord les litiges qui opposent les locataires aux bailleurs, qu'ils soient propriétaires privés ou
organismes logeurs. A travers les dossiers qui lui sont présentés, la CLCV veille notamment à ce que la restitution du dépôt de garantie au locataire se fasse dans des conditions équitables
et non pas seulement au bénéfice des propriétaires. Elle intervient aussi pour que les bailleurs respectent leur obligation de fournir un logement décent et conforme aux règles d'hygiène et de
sécurité.
A côté de ces cas individuels, la CLCV agit de façon plus générale par la présence de représentants dans différentes instances:
- les conseils d'administration des organismes logeurs,
- les Commissions de Concertation Locative qui réunissent les représentants des bailleurs sociaux et ceux des associations représentatives des locataires,
- les Commissions d'attribution des logements qui veillent au respect des règles de priorité pour les demandeurs de logements en liste d'attente,
- les Commissions Départementales de Conciliation en matière locative qui essaient de concilier les parties, lorsqu'un accord amiable n'a pu intervenir entre les
bailleurs et les locataires; elles sont composées en nombre égal de représentants d'organisations de bailleurs et de locataires; leur secrétariat est assuré par la Direction Départementale de
l'Equipement.