Dénonciation de l'accord sur la procédure d'états des lieux dans la Marne

La CLCV, l'AFOC, la CGL  et la  CNL associations de locataires signataires de l’accord du 16 décembre 2008 avec les bailleurs sociaux de la Marne sur la procédure d’états des lieux et sur la grille de vétusté ont dénoncé cet accord en vue de le renégocier et de l’améliorer.

Un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à cet effet  le 8 octobre 2024 au président de l’ARCA Union Sociale de l’Habitat Champagne Ardenne.

L'objectif de la CLCV  est de rendre cet accord plus clair et d’application moins sujette à ambiguïté, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la vétusté.

L’accord de 2008 restera en vigueur dans un délai maximum de 24 mois tant qu’un nouvel accord n’aura pas été signé entre les associations de locataires et les bailleurs sociaux de la Marne.