La Commission des Clauses Abusives - au sein de laquelle siège la CLCV - vient de rendre une nouvelle recommandation concernant les contrats de syndic, bien plus complète et précise que la précédente datant de 1996.

Parmi les recommandations, figure l'importante question du compte bancaire séparé pour chaque copropriété.

La commission a constaté qu'un nombre élevé de contrats indique un prix de forfait annuel de gestion courante sur la base de la gestion d'un compte bancaire unique (au nom du syndic).

Certains contrats prévoient, au titre des prestations particulières rémunérées distinctement, l'ouverture d'un compte bancaire séparé pour le syndicat tandis que d'autres stipulent un coût de forfait annuel plus élevé en cas d'ouverture d'un compte séparé.

De telles dispositions ont été considérées comme abusives car elles laissent croire aux copropriétaires que le principe est celui de l'ouverture d'un compte unique alors que la loi prévoit le contraire.

Elles font apparaître au titre des prestations particulières rémunérées distinctement, l'ouverture d'un compte séparé alors que celle-ci doit figurer au titre des prestations courantes.

Une précision cependant : l'arrêté "Novelli" de 2010 prévoit la possibilité de fixer des honoraires différenciés en fonction de la nature du compte bancaire ouvert.

Rappelons aussi que comme toutes les recommandations de la Commission des Clauses Abusives, celle-ci n'a pas de valeur contraignante. Il faut donc passer par le tribunal pour faire supprimer les clauses précitées (à moins que votre syndic n'y consente de lui-même).

Les permanences CLCV sont à la disposition des copropriétaires pour les conseiller. 

Le 19 novembre 2011, s'est tenue à la Maison de la Vie Associative de Reims la journée de rentrée CLCV pour la Champagne-Ardenne, en présence de 15 bénévoles venant de Reims et d'Epernay et de Michel JACOB, membre du bureau confédéral et de Paul KLEFFERT, membre du conseil national et président de l'ADV/CLCV Association des Voyageurs.

La réunion s'est déroulée dans une bonne ambiance et a donné lieu à des échanges fructueux entre les intervenants et les participants. Une journaliste de "L'UNION" de Reims était présente durant une vingtaine de minutes (cf article paru lundi 21 novembre).

La CLCV de la Marne qui inclut 3 structures (Reims, Epernay et Châlons en Champagne) se porte bien malgré beaucoup de difficultés à trouver des bénévoles et un manque de financements dû à des subventions qui ne sont pas à la hauteur des actions menées localement sur le terrain.

L'UL Vitry le François a été fermée, l'Aube a perdu sa dernière structure (Saint André les Vergers), la seule structure des Ardennes (Charleville-Mézières) semble en quasi-sommeil. Aucune antenne CLCV en Haute-Marne.

Le plan d'action confédéral a été passé en revue: pratiques commerciales de la grande distribution, enquêtes sur l'alimentation des personnes agées, enquêtes sur le DALO (Droit au Logement Opposable), sur l'assainissement non collectif, enquête sur les tarifs des parkings, étiquetage alimentaire, enquêtes sur les loyers HLM, veille sur les clauses abusives, honoraires des syndics, affichage en vitrine des tarifs des agents immobiliers etc...

Les structures doivent choisir parmi toutes ces actions celles qu'elles sont en mesure de réaliser.

Paul KLEFFERT, président de l'Association des Voyageurs CLCV , a fait un point sur la libéralisation ferroviaire et rappelé que le réseau TER est depuis 2002 de la compétence du Conseil Régional et non de la SNCF. Dans la Marne, la CLCV n'a pas de représentants dans les comités de dessertes ou de lignes. Nous nous y intéresserons...

L'Unon Départementale de la Marne organise de nombreuses actions locales, indispensables pour faire connaître la CLCV auprès du grand public, en même temps que pour faire passer un message et une pédagogie vis-à-vis des consommateurs.

Nous nous appuyons sur des diaporamas conçus par les bénévoles et, pour certains, mis en forme par le secrétariat de l'UD. Citons:

-l'alimentation/santé, la lecture des emballages alimentaires, les allégations nutritionnelles

-les droits et devoirs des bailleurs et des locataires

-la prévention des déchets : actions dans les écoles et diverses associations

-les pesticides: information auprès des Jardins Familiaux de l'agglomération rémoise.

- recherche constante de nouveaux contacts et de nouveaux partenariats.

En résumé, des points positifs:

- un nombre d'adhérents et de dossiers traités, en hausse

- un intérêt des acteurs locaux pour nos actions spécifiques dans les domaine de l'environnement, de la santé , de l'habitat

mais aussi des sujets d'inquiétude:

- un impérieux besoin de financement pour accompagner notre développement : baisse du taux de participation de l'Etat dans les contrats aidés de nos deux secrétaires, sensible augmentation ( + 56 % !) de la redevance locative pour nos locaux de la Maison de la Vie Associative de Reims, subventions des bailleurs sociaux de la Marne au titre des Plans de Concertation Locative, dérisoires en comparaison de ce qui se fait en d'autres régions, difficulté à trouver des financements en contrepartie de nos actions spécifiques,

- une difficulté à affilier à la CLCV des groupements de locataires ou des amicales de locataires, du fait d'un reversement confédéral élevé au regard des tarifs pratiqués par les autres confédérations de locataires,

- une difficulté à recruter de nouveaux militants.