Un CCL exceptionnel gagnant

La CLCV de la Marne a engagé à partir de juin 2023 une action pour réduire les provisions sur chauffage demandées aux locataires par le bailleur social Plurial Novilia.

En 2022, Plurial Novilia  a augmenté de 110 % les provisions chauffage des locataires en chauffage collectif gaz. A la régularisation des charges en avril 2023, les locataires ont été remboursés d'un trop perçu, mais bien mauvaise surprise... en mai 2023 le bailleur leur annonce que les provisions seraient à nouveau augmentées  de 40 %.

Nous avons  voulu savoir si cette nouvelle augmentation était justifiée. De nombreux locataires  la considéraient au contraire comme vraiment abusive. 

Il s'en est suivi de longs échanges entre la CLCV de la Marne -appuyée par la CLCV Nationale- et le bailleur pour obtenir communication des contrats de gaz et la tenue d'un Conseil de Concertation Exceptionnel consacré uniquement à cette problématique.

Après étude des documents qui lui ont été transmis, la CLCV a rédigé et adressé au bailleur un questionnement pour être mis à l'ordre du jour du  CCL exceptionnel qui s'est tenu le 13 décembre 2023.

A l'issue de ce CCL, le bailleur a annoncé que les provisions sur chauffage seraient diminuées de 20 % dès le  mois de janvier 2024. Pour les 4 144 locataires en chauffage collectif gaz, cette diminution des provisions  a plus que compensé la hausse du loyer annuelle de 3,5 %.

Comme nous le pensions, les provisions chauffage avaient été surévaluées. Notre action a porté ses fruits.