Assemblée Générale du 11 avril 2026 : compte rendu

L'Assemblée Générale de l'UD CLCV de la Marne s'est tenue le 11 avril 2026 en présence de 18 adhérents et de notre secrétaire salariée.

Notre rapport d'activité

En 2025, les problématiques de logement ont été encore prédominantes, en particulier les charges locatives et la renégociation de l’accord collectif départemental sur les états des lieux. Notre action dans les deux cas a consisté notamment à faire valoir auprès des bailleurs la prise en compte de la vétusté dans les frais de remise en état réclamés aux locataires.

Le suivi des groupements de locataires, les dossiers de litiges individuels et les informations-conseils délivrées aux consommateurs et aux locataires ont représenté un très lourd investissement matériel et intellectuel. Notre structure a été très fortement sollicitée par téléphone, par mail ou à l’occasion de rendez-vous dans nos bureaux malgré une équipe de bénévoles relativement réduite

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- Nous avons poursuivi notre action  pour renégocier l’accord sur la procédure d’états des lieux dans la Marne de 2008 afin que la vétusté soit réellement prise en compte dans les frais de remise en état réclamés aux locataires sortants. Dans le précédent accord la grille de vétusté faisait de la figuration et n'était jamais utilisée. A l’initiative de la CLCV, cet accord a été dénoncé par l’ensemble des associations signataires. Une première réunion avec les bailleurs sociaux de la Marne a eu lieu le 22  novembre 2024. Lors de cette réunion, la CLCV a présenté ses revendications :

- remise à jour des articles de loi mentionnés dans l’accord

- insertion d’un article sur les états des lieux réalisés sur tablette

- précisions sur les pré états des lieux qui sont trop souvent l’occasion d’influencer les locataires (par exemple, leur faire retirer des papiers peints ou des revêtements de sol ou leur faire effectuer des réparations à leurs frais …)

- réelle prise en compte du critère de vétusté. Nous avons préconisé de nous inspirer de l’accord CDC HABITAT (ex SNI) qui inverse la démarche par rapport à notre accord de 2008 et adopte le principe suivant : "La vétusté s’applique dans tous les cas sauf dans les cas d’usage abusif du logement listés dans l’accord." 

Il s’en est suivi en 2025 quatre réunions avec les bailleurs sociaux  et trois réunions de concertation inter-assos sur le projet présenté par les bailleurs.

Nous avons demandé une consultation juridique auprès de Maître Edouard COLSON avocat au barreau de Reims sur le projet d’accord collectif. Ses conclusions ont été communiquées aux bailleurs sociaux, en même temps que les avis des juristes de notre Confédération.

L’accord n’est pas encore finalisé, mais nous avons réussi à le faire évoluer assez profondément grâce à une position unitaire entre 4 associations (CLCV ,AFOC, CGL 51 et INDECOSA-CGT).

- Nous avons eu gain de cause concernant la répartition de la TEOM des immeubles 14-16-18 boulevard JOFFRE à Reims. La  publication d’un article sur notre blog « ICF Habitat Nord-Est une affaire de TEOM » semble avoir été déterminante pour la résolution de cette affaire en suspens depuis plusieurs années.

- Des CCL thématiques sur les charges ont été demandés par la CLCV aux trois bailleurs marnais (Plurial Novilia, Foyer Rémois et Reims habitat). Le bilan de cette action a été mitigé. Les bailleurs sont bien souvent restés sur leur position , notamment sur l’application de la vétusté chez Plurial Novilia. Néanmoins , nous avons désormais un écrit pouvant servir de base à des discussions futures. Cette action doit être poursuivie à tous les niveaux, y compris lors du traitement des dossiers de litiges. Les bailleurs sociaux ont une nette tendance à interpréter les lois à leur avantage et se font leur propre "jurisprudence".

- Nous n'avons pas encore réussi à développer les contrôles de charges. Un seul a été réalisé sur les immeubles du bd Joffre à Reims (bailleur : ICF HABITAT NORD EST)

                                                                    
- 14 groupements de locataires sont  encore actifs dont 3 nouvellement affiliés en 2025. Cinq rencontres entre les bailleurs, les représentants des locataires et la CLCV ont eu lieu au cours de l'année portant sur diverses questions (contrat d'entretien des PAC, 3ème ligne de quittance, travaux de réhabilitation etc...). En Assemblée Générale, nous avons rappelé  qu’un groupement de locataires acquiert l’existence juridique et un certain nombre de droits dès lors qu’il est affilié à une association de consommateurs agréée nationalement comme la CLCV (loi SRU). C’est ainsi par exemple qu’il est prioritaire pour la consultation des locataires sur les projets de réhabilitation de l’immeuble dans lequel il est implanté, droit qui est rarement reconnu et respecté par le bailleur. 

-De nombreuses interventions au fil de l’eau sont demandées par les adhérents en groupement de locataires pour divers problèmes (pannes d’ascenseur, de chauffage, difficultés du quotidien...).   

-Il nous arrive assez souvent aussi d’intervenir pour des non adhérents compte tenu du caractère d’urgence de leur situation. La difficulté à joindre les agences des bailleurs sociaux incite les locataires à se tourner vers nous pour communiquer avec leur bailleur.

-La CLCV Epernay a participé à la Fête du quartier Bernon et à l'Eco brocante Bernon et a réalisé 3 interventions à l' AEFTI (organisme de formation insertion) sur le thème "Droits et devoirs des locataires et des bailleurs".
                                                         

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A noter aussi:

- A l'occasion de la Journée Mondiale de l’Eau, une promenade le long de la Vesle et du canal de la Marne à l’Aisne suivie de l’arrêt aux stands de la fête de l’eau organisée par l’UPEM à la salle des fêtes de Sillery

- la visite de la centrale photovoltaïque de l’ancienne base 112 à Bétheny

-une conférence sur l’impact des ondes électromagnétiques (17 participants + compte rendu sur notre blog partagé sur Facebook) (Intervenant : Emmanuel OROY )

- la publication sur notre blog de l’article « Comparaison des tarifs bancaires 2025 dans la Marne selon l’étude CLCV »

- l'intervention de la CLCV Epernay à l’AEFTI (organisme de formation insertion) sur le thème « Bien gérer son budget » (organisme de formation insertion) et sa participation au forum « Anti arnaques »
 

 - la participation à l'enquête nationale  sur les DPE 

- la réalisation par le bureau de Reims d'une enquête comparative entre le prix des produits en vrac et les produits sous emballages (8 magasins de l’agglomération rémoise enquêtés entre mars et décembre 2025).
Un article a été publié sur notre blog et partagé sur Facebook le 4 mars 2026.

 - la publication d'une chronique hebdomadaire intitulée " La CLCV vous informe » dans le journal gratuit l'Hebdo du Vendredi. Ces chroniques sont suivies avec un grand intérêt par les lecteurs.

 - la tenue d'un blog et d'un profil Facebook avec partage des articles de notre blog

- la publication tous les mois du « Petit Journal de l’UD Marne » incluant un lien vers les communiqués de  presse confédéraux et des articles sur la vie de la CLCV Marne. Le Petit Journal  est adressé à nos adhérents disposant d’une adresse mail et aux autres abonnés à nos listes de diffusion -800 contacts au total-

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Nous proposons chaque année à l’ensemble de nos adhérents une ou plusieurs visites sur des thèmes variés (Environnement, énergies renouvelables, ballades en nature, visites d’usines, de sites etc…) qui joignent l'utile à l'agréable. En 2025, nous avons organisé la visite de la centrale photovoltaïque de l’ancienne base 112 à Bétheny.

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Dans le but de fidéliser nos adhérents et en intéresser de nouveaux, nous avons engagé une réflexion sur la diversification de nos activités. Le cycle de conférences sur des thèmes historiques ou littéraires animées par Monsieur Hervé GAYE adhérent et ancien professeur d'histoire s’est poursuivi en 2025 avec quatre conférences. Cette activité s'inscrit dans l'agrément "Education populaire" de la CLCV.

En conclusion

Nos activités sont parfois assez techniques mais toujours  humainement enrichissantes. Elles touchent des domaines très étendus (consommation, logement social et logement privé, copropriété, cadre de vie, santé …).

Face à cette diversité de missions, nous ressentons bien souvent au quotidien une insuffisance de bénévoles pouvant s’investir durablement dans notre structure. 

Nous ressentons aussi la nécessité de fidéliser nos adhérents car ce sont les adhérents qui font la force de notre association et garantissent son indépendance.

La cotisation est certes la contrepartie de services rendus à l’adhérent mais ne faudrait-il pas mettre davantage en lumière sa fonction de soutien à une cause d’intérêt général et aux valeurs défendues par la CLCV ? Cette question déjà évoquée l’année dernière reste plus que jamais d’actualité.

Nous avons rappelé aussi en Assemblée Générale la problématique concernant le financement du contrat de notre secrétaire salariée pour lequel nous n'avons pas encore trouvé une solution pérenne en remplacement des contrats aidés. Cette question pourrait devenir cruciale pour l'avenir même de notre structure.

RESULTATS DES VOTES

Le rapport d'activité, le rapport financier et le rapport d'orientation ont été adoptés à l'unanimité.
 

Élection des membres du Bureau lors de la séance du Conseil d'Administration du 11 Avril 2026

Président : Christian MUNIGLIA

Vice-Présidente : Georgette OTREB-LAURANT

Secrétaire Départementale : Jacqueline DAHLEM

Secrétaire Départementale adjointe : Florence VERNIER

Trésorière : Myriam WUILMET