Assemblée Générale du 5 avril 2025 : compte rendu

L'Assemblée Générale de l'UD CLCV de la Marne s'est tenue le 5 avril 2025 en présence de 18 adhérents et de notre secrétaire salariée.

Notre rapport d'activité

En 2024, les problématiques sur le logement ont été encore prédominantes , aussi bien au niveau des dossiers de litiges individuels que des actions collectives vis-à-vis des bailleurs. Nous avons cependant relancé l’activité «Consommation» afin de rééquilibrer nos deux principaux secteurs d’activité.

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Dans le domaine du logement, nous avons demandé la tenue de CCL thématiques sur les charges locatives auprès des trois bailleurs de la Marne. Lors des réunions de CCL les ordres du jour sont abordés d’une façon trop rapide et succincte. C’est pourquoi nous avons décidé de demander aux bailleurs sociaux la tenue de CCL thématiques. Nous avons sollicité auprès de chaque bailleur la réunion d’un CCL thématique sur les charges et les réparations locatives. La trame de notre questionnement est globalement la même pour les trois bailleurs avec quelques spécificités propres à chaque bailleur.

L’objectif est de faire des mises au point sur l’interprétation des textes de loi  car chaque bailleur a en la matière sa doctrine "maison". Le premier CCL "charges"  a eu lieu le 14 novembre 2024 avec Reims Habitat. Le second est programmé pour le 23 avril 2025 avec Plurial Novilia. Le dernier avec le Foyer Rémois est prévu pour le 5 juin 2025.

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Nous avons engagé aussi une action pour renégocier l’accord sur la procédure d’états des lieux dans la Marne de 2008 afin que la vétusté soit réellement prise en compte dans les frais de remise en état réclamés aux locataires sortants. Dans le précédent accord la grille de vétusté faisait de la figuration et n'était jamais utilisée. A l’initiative de la CLCV, cet accord a été dénoncé par l’ensemble des associations signataires. Une première réunion avec les bailleurs sociaux de la MARNE a eu lieu le 22/11/2024. Lors de cette réunion, la CLCV a présenté ses revendications :

- remise à jour des articles de loi mentionnés dans l’accord

- insertion d’un article sur les états des lieux réalisés sur tablette

- précisions sur les pré états des lieux qui sont trop souvent l’occasion d’influencer les locataires (par exemple, leur faire retirer des papiers peints ou des revêtements de sol ou leur faire effectuer des réparations à leurs frais …)

- meilleure prise en compte du critère de vétusté. Pour cela, nous avons préconisé de nous inspirer de l’accord CDC HABITAT (ex SNI) qui inverse la démarche par rapport à notre accord de 2008 et adopte le principe suivant : « La vétusté s’applique dans tous les cas sauf dans les cas d’usage abusif du logement listés dans l’accord. »

La négociation est en cours. La prochaine réunion avec les bailleurs sociaux est programmée pour le 15 mai 2025.

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Le nombre d’adhérents en groupements de locataires a progressé de 14 %. Nous avons enregistré l’affiliation de 3 nouveaux groupements. En Assemblée Générale, nous avons rappelé  qu’un groupement de locataires acquiert l’existence juridique et un certain nombre de droits dès lors qu’il est affilié à une association de consommateurs agréée nationalement comme la CLCV (loi SRU). C’est ainsi par exemple qu’il est prioritaire pour la consultation des locataires sur les projets de réhabilitation de l’immeuble dans lequel il est implanté, droit qui n'est pas toujours reconnu et respecté par le bailleur. 

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Nous avons eu aussi la satisfaction de résoudre après bien des péripéties le litige qui nous opposait à ICF Habitat Nord Est concernant la facturation aux locataires du 16 bd Joffre à Reims de la TEOM concernant un local commercial situé au 18 bd Joffre et celle concernant la loge ICF du 14 bd Joffre. Les locataires ont été remboursés du montant injustement facturé sur les années 2020 à 2023. (voir l'article de notre blog "ICF Habitat Nord Est : une affaire de TEOM")

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A noter aussi:

- la publication sur notre blog de l’article « Comparaison des tarifs bancaires 2024 dans la Marne selon l’étude CLCV »

 -  une réunion d’information sur les contrats d’assurance avec réalisation d’un diaporama

 - une autre réunion sur le thème « Information et protection du Consommateur » avec réalisation d’un diaporama 

 - la participation à l'enquête nationale  sur les prix "Prix bloqués.. du pipeau ?"

 - la publication d'une chronique hebdomadaire intitulée " La CLCV vous informe » dans le journal gratuit l'Hebdo du Vendredi. Ces chroniques sont suivies avec un grand intérêt par les lecteurs.

 - la tenue d'un blog et d'un profil Facebook avec partage des articles de notre blog

- la publication tous les mois du « Petit Journal de l’UD Marne » incluant un lien vers les communiqués de  presse confédéraux et des articles sur la vie de la CLCV Marne. Le Petit Journal  est adressé à nos adhérents disposant d’une adresse mail et aux autres abonnés à nos listes de diffusion -500 contacts au total-

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Nous proposons chaque année à l’ensemble de nos adhérents une ou plusieurs visites sur des thèmes variés (Environnement, énergies renouvelables, ballades en nature, visites d’usines, de sites etc…). Pour rappel, en 2024, nous avons organisé la visite du centre de valorisation énergétique des déchets REMIVAL et la visite du journal l’UNION.

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Dans le but de fidéliser nos adhérents et en intéresser de nouveaux, nous avons engagé une réflexion sur la diversification de nos activités. Le cycle de conférences sur des thèmes historiques ou littéraires animées par Monsieur Hervé GAYE adhérent et ancien professeur d'histoire s’est poursuivi en 2024 avec quatre conférences. Cette activité s'inscrit dans l'agrément "Education populaire" de la CLCV.

En conclusion

Nos efforts pour fidéliser nos adhérents portent leurs fruits, puisque le taux de ré-adhésion reste proche de 59 % malgré une baisse en 2024 due au fait que certains adhérents n'ont pas renouvelé leur cotisation après la clôture de leur dossier de litige malgré une résolution du litige en leur faveur.

Celà nous incite incite  à réfléchir sur la signification de l’adhésion à la CLCV.

Faut-il considérer la cotisation seulement comme la contrepartie d’un service rendu aux adhérents? Ne faut-il pas mettre davantage en lumière sa fonction de soutien à une cause d’intérêt général ?

Nous devons avoir pour objectif constant de faire de nouvelles adhésions car ce sont les adhérents qui font la force de notre association et garantissent son indépendance.

RESULTATS DES VOTES

Le rapport d'activité, le rapport financier et le rapport d'orientation ont été adoptés à l'unanimité.
 

Élection des membres du Bureau lors de la séance du Conseil d'Administration du 5 Avril 2025

Président : Christian MUNIGLIA

Vice-Présidente : Georgette OTREB-LAURANT

Secrétaire Départementale : Jacqueline DAHLEM

Trésorière : Myriam WUILMET