Troubles de voisinage : que dit la loi?

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Nous sommes amenés dans nos permanences à traiter un certain nombre de difficiles dossiers de troubles de voisinage. S'il est toujours souhaitable et conseillé de régler à l'amiable ces problèmes qui nuisent fortement à la tranquillité voire à la santé des locataires de bonne foi, il faut aussi rappeler ce que dit la loi à ce sujet.

Le trouble de voisinage est constitué dès lors que les bruits sont répétitifs, intensifs ou durent dans le temps. L'auteur des bruits engage sa responsabilité même s'ils sont commis en pleine journée. Il est passible d'une amende de 68 € s'il règle immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction de la loi et de 180 € au-delà de ce délai. Lorsque les nuisances sont commises après 22 h , on parle alors de tapage nocturne : le montant de l'amende passe à 450 €.

En outre, s'il est locataire, l'auteur de troubles de voisinage s'expose à la résiliation de son bail pour usage anormal du logement. Rappelons que la responsabilité du propriétaire du logement est également engagée car la loi oblige ce dernier à mettre en demeure leur locataire fauteur de troubles et utiliser tous les droits dont il dispose pour faire cesser les troubles de voisinage.