Le "double clic" dans les contrats électroniques

Plusieurs consommateurs viennent nous demander conseil parce qu'ils ont des problèmes avec une commande sur internet. Nous rappelons les règles qui doivent être respectées par les sites de vente sur internet.

Pour qu'une commande par voie électronique soit valablement conclue, le consommateur doit pouvoir, avant de la confirmer, en vérifier le détail, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. Son consentement se matérialise par un "double clic" (2 clics de souris)

-le 1er clic permet de valider la commande

-le 2ème clic permet de confirmer définitivement la commande après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Le professionnel doit veiller à ce que la fonction utilisée pour valider la commande comporte la mention : "commande avec obligation de paiement" ou une formule équivalente.

Le vendeur doit aussi s'assurer du consentement exprès du client pour toute option payante s'ajoutant au prix principal (interdiction des cases précochées). Une fois la commande terminée, le vendeur doit en accuser réception, sans délai injustifié, par voie électronique (courriel ou page imprimable sur le site).

Avant de passer commande, le consommateur doit vérifier, pour éviter toute arnaque, que le site respecte ces règles de fonctionnement.